1. Éditeur / Vendeur

Éditeur / vendeur : Sophie Coquelin – Dessinemoiunehistoire.net – Email : contact@dessinemoiunehistoire.net – SIRET : 850347782 00029.

2. Produits

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3. Prix et paiement

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4. Livraison / accès aux produits numériques

Pour les produits numériques, la livraison est immédiate et se fait par téléchargement dès que le paiement est validé. Aucun produit physique n’est envoyé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques dont l’exécution a commencé après accord du consommateur, ce qui est le cas des téléchargements immédiats proposés sur ce site.

6. Garanties / responsabilité

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7. Propriété intellectuelle

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9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents en France.

10. Contact

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